J.O. 285 du 8 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 novembre 2005 autorisant la SARL Chicheboville Energie à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0506236A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 novembre 2005, la SARL Chicheboville Energie, dont le siège social est situé 2, rue du Char-d'Argent, 88000 Epinal, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé parcelle ZH sur la commune de Chicheboville (Calvados).